Rapprochement Pôle emploi Cap emploi : contexte et lancement des sites pilotes

Les chiffres du chômage des personnes handicapées en 2019

• 2,8 millions de BOETH (Bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés), dont 74% détenteurs d’une RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)
• 504 238 personnes en situation de handicap inscrites à Pôle emploi
• 36% seulement de BOETH en situation d’emploi vs 65% tout public
• 27% de demandeurs d’emploi en situation de handicap inscrits chez Pôle emploi depuis au moins 3 ans
• 20% des structures ayant plus de 20 salariés ne respectent pas la règle des 6% de salariés en situation de handicap
• 3,8% de taux d’emploi direct dans le secteur privé vs 5,6% dans le secteur public

Les chiffres du chômage des personnes handicapées à fin juin 2020

• 493 156 Demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi vs 507 559 fin juin 2019 soit 8,23% des demandeurs d'emploi
• dont 15 246 jeunes de moins de 25 ans - vs 15 794 fin juin 2019
• dont 249 038 personnes de 50 ans et plus - vs 253 678 fin juin 2019
• 31,74% sont inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an - vs 32,80% fin juin 2019
• 11,95% sont inscrits à Pôle emploi depuis plus de 3 ans - vs 12,34% fin juin 2019

Le contexte : une volonté gouvernementale de simplification du service public

Rapports IGAS en 2017

La mission de l’IGAS avait un double objet :

• D’une part, évaluer la performance des opérateurs spécialisés -’Cap emploi’- qui accompagnent 23 % des demandeurs d’emploi handicapés sur la base d’une orientation de Pôle emploi ;
• D’autre part, faire des propositions pour améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées en chômage de longue durée.

Les orientations gouvernementales : une nécessité de mieux coordonner les acteurs du service public (Rapport Cap 22 en 2018)

A l’issue du Comité Interministériel du Handicap (CIH) du 25 octobre 2018, le Premier ministre a appelé de ses voeux une simplification du fonctionnement du service public de l’emploi « à travers une coordination renforcée et un rapprochement de Pôle emploi et Cap emploi au sein du service public de l’emploi ».

Cette perspective a été confirmée par le Comité interministériel de la transformation publique du 29 octobre 2018, qui a inscrit dans le progr amme de transformation du ministère du travail « le rapprochement entre Cap emploi et Pôle emploi et la transformation de l’offre de services en direction des personnes handicapées, en intégrant l’ensemble des opérateurs».

Octobre 2018- février 2019 : des travaux concertés pour proposer le lieu unique d'accompagnement

• Dès octobre 2018: Pôle emploi – Cheops – Cap emploi – DGEFP travaillent alors ensemble sur le sujet

Pôle emploi et Cheops, le réseau des Cap emploi, ont engagé à l’été 2018 des travaux visant à préparer leur rapprochement, par des modalités qui répondent aux besoins réels des demandeurs d’emploi en situation de handicap ou des employeurs, et qui soient cohérentes avec l’expertise des conseillers des deux réseaux.

L’objectif recherché est une meilleure articulation des offres de services de Pôle emploi et des Cap emploi sur le champ du handicap ainsi qu’une coordination renforcée entre les deux opérateurs, au bénéfice des usagers du service public de l’emploi. tout en conservant l’identité et la gouvernance propre à chaque réseau.

• Avril 2019: conclusion des travaux: proposition de mise en place d’un «lieu unique d’accompagnement» pour les demandeurs d’emploi en situation de handicap et d’une coordination renforcée à destination des employeurs.
• Juillet 2019 : Approbation de Madame Muriel Pénicaud, Ministre du travail et de Madame Sophie Cluzel, Secrétaire d’État aux personnes handicapées

Ces travaux se sont inscrits dans l’axe 2 sur les modalités d’accompagnement du chantier national sur la rénovation de l’offre de services relative au soutien à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi à destination des personnes handicapées et des employeurs

Les objectifs du lieu unique d'accompagnement

Les ambitions

• Améliorer l’accès ou le retour à l’emploi de tous les demandeurs d’emploi en situation de handicap et les accompagner vers une insertion durable de qualité
• Construire une offre de services commune et inclusive pour apporter le bon service et la bonne expertise au bon moment , éviter la rupture des parcours et rompre avec la logique des silos et qui bénéficie également aux employeurs.
• Renforcer la complémentarité entre Pôle emploi et le réseau des Cap emploi
• Développer les partenariats avec les acteurs économiques, institutionnels et associatifs au niveau national et territorial

Les objectifs

• La mise en place, dès Janvier 2020, de lieux uniques d’accompagnement avec l’identification d’une DT par Direction régionale portant une agence pilote
• La co-construction d’une offre de services intégrée et sans couture pour le public visé
• Le développement des compétences des collaborateurs des deux institutions sur le champ du Handicap et sa mise en œuvre
• L’accompagnement de la transformation et la conduite du changement pour mettre en place de réelles synergies opérationnelles
• L’appui au changement d’échelle de l’emploi accompagné à destination des personnes Handicapées très éloignées de l’emploi, tel que souhaité par le SEPH
• Le renforcement des partenariats avec les acteurs économiques, institutionnels et associatifs au niveau national et territorial

Une offre de service intégrée

Les travaux ont nettement fait ressortir qu’une offre de service intégrée portée par les deux réseaux Pôle emploi-Cap emploi répondrait le mieux aux attentes des bénéficiaires du service public de l’emploi -personnes handicapées et employeurs publics et privés. Il s’agit d’instaurer un lieu unique d’accompagnement pour les demandeurs d’emploi en situation de handicap, par la présence de conseillers Cap emploi plusieurs jours par semaine dans les agences Pôle emploi, permettant ainsi de privilégier les parcours croisés lors des moments clé du parcours du demandeur d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi ou en cours de l’être., de pouvoir réaliser l’accompagnement Cap emploi des DE BEO au sein de l’agence Pôle emploi et de travailler conjointement les services à apporter aux employeurs qui souhaitent les embaucher.

Un diagnostic commun

Dans ce cadre, les premières étapes du diagnostic du demandeur d’emploi –inscription et convocation aux actions de diagnostic –seront réalisées par Pôle emploi, dans un cadre commun à l’ensemble des demandeurs d’emploi. Les conseillers de Pôle emploi, en lien avec les demandeurs d’emploi, bénéficiaires de l’obligation d’emploi ou en cours de l’être, pourront solliciter l’expertise d’un conseiller de Cap emploi autant que de besoin afin d’identifier précisément leurs besoins d’accompagnement et de compensation du handicap. À l’issue de ce diagnostic croisé, les conseillers des deux réseaux formuleront une proposition d'accompagnement réalisé soit par un conseiller de Pôle emploi, soit par un conseiller de Cap emploi, qui sera ainsi désigné comme conseiller référent du demandeur d’emploi.

Un interlocuteur référent pour l’employeur

Ces travaux ont également souligné la nécessité d’identifier un interlocuteur référent pour les employeurs grâce à une coordination systématique des conseillers des deux réseaux lors de leur accompagnement.

2020 : lancement de territoires pilotes pour une généralisation en 2021

Afin d’expérimenter la mise en place de lieux uniques d’accompagnement entre Pôle emploi et Cap emploi , 19 territoires pilotes répartis sur l’ensemble du territoires ont été désignés à l’automne 2019, pour une mise en oeuvre progressive début 2021. Une extension à 200 sites est prévue début 2021 avant une généralisation du dispositif à l’ensemble des sites à compter d'avril 2021.

le choix des sites pilotes

Menée conjointement par Pôle emploi et Cap emploi, en concertation avec Cheops, l’identification des sites pilotes a permis de prendre en compte divers paramètres tels que:

• la couverture territoriale des deux réseaux,
• les effectifs en présence,
• les compétences des conseillers
• les besoins des usagers.

19 sites pilotes / 18 Cap emploi / 17 DT Pôle emploi au 1er janvier 2020

• Région ARA : Cap emploi 69 , DT Pôle emploi RHONE, Agence TASSIN
• Région BFC : Cap emploi 58, DT Pôle emploi NIEVRE/YONNE, Agence NEVERS
• Région BRETAGNE : Cap emploi 35, DT Pôle emploi Ile et VILAINE , Agence RENNES SUD
• Région CENTRE VAL DE LOIRE : Cap emploi 45, DT Pôle emploi LOIRET , Agence ORLEANS OUEST
• Région CORSE : Cap emploi Corse, Agence AJACCIO
• Région GRAND EST : Cap emploi 67-68, DT Pôle emploi BAS RHIN, Agence STRASBOURG MEINAU
• Région GUADELOUPE : Cap emploi Guadeloupe , DT Pôle emploi BASSE TERRE/STE MARIE, Agence BASSE TERRE
• Région GUYANE :Cap emploi Guyane, , Agence CAYENNE BADUEL
• Région HAUTS DE France : Cap emploi Lille Métropole Douaisis, DT Pôle emploi NORD, Agence LILLE GRAND SUD
• Région ILE DE FRANCE : Cap emploi 95, DT Pôle emploi VAL D’OISE, Agence CERGY
• Région MARTINIQUE : Cap emploi Martinique, Agence SAINTE MARIE
• Région NOUVELLE AQUITAINE : Cap emploi 16, DT Pôle emploi CHARENTE , Agence COGNAC
• Région NORMANDIE : Cap emploi 76 Le Havre et Cap emploi 76 Rouen Dieppe, DT Pôle emploi SEINE MARITIME, Agence LE HAVRE DIEPPE
• Région OCCITANIE : Cap emploi 30, DT Pôle emploi GARD /LOZERE, Agence ALES
• Région PROVENCE ALPES COTE D’AZUR : Cap emploi 83, DT Pôle emploi VAR, Agence TOULON CARNOT
• Région PAYS DE LA LOIRE : Cap emploi 49, DT Pôle emploi MAINE ET LOIRE, Agence ANGERS EUROPE
• Région REUNION : Cap emploi La Réunion, DT Pôle emploi LES 2 DT , Agence ST JOSEPH ST BENOIT

Le Pilotage des expérimentations

Un comité de pilotage stratégique Pôle emploi –Cheops

Pôle emploi

• Directeur Général : Jean BASSÈRES
• DGA Offre de services : Misoo YOON
• Direction de la Stratégie et des affaires institutionnelles: Paul BAZIN
• Directrice de programme : Nicole BREJOU

Cheops

• Président : Jean Pierre BENAZET
• Déléguée générale : Marlène CAPPELLE
• 1 administrateur : Jean Jacques FAVRE
• Directrice de programme : Isabelle FAURE

Le 1er novembre 2019 : prise de fonction d’Isabelle FAURE comme directrice de programme Cheops

Un comité de pilotage opérationnel

Le COPIL opérationnel a en charge l’élaboration et le suivi de la mise en oeuvre des sites pilotes et de la généralisation du programme. Les directrices de programme font le lien avec le COPIL stratégique

6 chefs de projet thématique

Dans le cadre des travaux menés par le groupe de travail opérationnel Pôle emploi –Cheops, 6 thématiques ont été repérées afin de préparer l’offre de services intégrée et la mise en place du lieu unique d’accompagnement

• Projet 1 : Renforcement de la culture TH
• Projet 2 : Diagnostic croisé et orientation
• Projet 3 : Parcours DEBOE
• Projet 4 : ODS aux employeurs
• Projet 5 : Coordination et animation partenariale
• Projet 6 : Pilotage et organisation de l’activité